Les diagnostics immobiliers obligatoires

Pour la réalisation d'une vente immobilière, les propriétaires doivent effectuer un certain nombre de diagnostics techniques visant à informer l'acheteur.

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LISTE DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

Diagnostic amiante

Une obligation du vendeur de bien immobilier Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et produits. Pour les immeubles en copropriété il concerne les parties communes et les parties privatives.

Diagnostic Assaisnissement non collectif

Depuis le 1er Janvier 2011, tout propriétaire d’une maison ou d’un appartement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées devra désormais compléter son dossier avec un diagnostic assainissement. Le certificat, établi par un diagnostiqueur dûment mandaté par la commune, et qui doit être daté de moins de trois ans, accompagnera le compromis ou l’acte authentique de vente.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente.

Diagnostic loi carrez

Garantie de la superficie d'un bien Depuis 1997, la vente d'un lot de copropriété qui représente une superficie supérieure à 8m² vous oblige à indiquer la superficie privative lors de la signature de votre promesse de vente (compromis de vente). Sont exclus de cette mesure les biens immobilier suivant : les garages, les caves, et les emplacements de parking.

Diagnostic Plomb

le risque d'accessibilité La loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d'un bien immobilier à établir un état des risques d'accessibilité au plomb. Ce certificat doit être annexé à la promesse unilatérale de vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par la préfecture.

Diagnostic termite Termites et insectes xylophages

La loi du 8 juin 1999 impose à tous les occupants et propriétaires d'un bien immobilier bati ou non bati (terrains), ou du syndic de copropriété pour les parties communes, de déclarer en mairie la présence éventuelle d'insectes xylophage (termites notamment) dès qu'il en a connaissance.

Diagnostic d'état des risques naturels

Quand doit-on remplir le diagnostic des risques naturels et technologiques Le diagnostic des risques naturels et technologiques concerne toute transaction immobilière. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz Dès le 1er novembre 2007, lors de toute transaction d'un bien immobilier équipé d'une installation au gaz naturel, le vendeur se verra dans l'obligation de fournir un diagnostic gaz attestant de la conformité du dispositif.

Diagnostic électrique

Certifiant la conformité de l'installation électrique intérieure d'un logement, ce diagnostic électrique devra être fourni par le propriétaire lors de tout acte de vente. La date de sa mise en application sera arrêtée par un décret ultérieur. Conformité piscine Pour que ce lieu de détente ne devienne pas une zone de danger mortel, chaque piscine doit, depuis le 1er janvier 2006, répondre à des normes de sécurité précises dont la conformité doit être établie par un diagnostic. Diagnostic prêt à taux zéro Depuis le 1er février 2005, la vérification de la qualité du logement par un diagnostic immobilier est nécessaire à l'obtention de ce crédit. Diagnostic location Trois certificats de conformité seront nécessaires si vous souhaitez mettre votre logement en location : le diagnostic immobilier DPE, le diagnostic immobilier gaz et le diagnostic immobilier plomb.

Diagnostic écologique

En adoptant le diagnostic écologique, faites bénéficier votre maison de la norme NF démarche HQE et devenez un acteur majeur de l'éco-construction.