défiscalisation immobilière Seine-Maritime-76

La loi Bouvard

a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

La loi Bouvard (également appelée amendement Bouvard) est un amendement à la Loi de Finance 2009.

Il a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier. Comme la loi Scellier, l'amendement permet de réduire directement le montant de ses impôts plutôt que son revenu imposable.

L'amendement Bouvard permet également de récupérer 19.6% du prix du bien.

En général, la procédure complète de récupération dure 6 mois entre l'acquisition du bien et le remboursement de la TVA au particulier.

Si la réduction d'impôt imputable sur l'année en cours dépasse le montant dû par le contribuable, la différence peut-être déduite de l'impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu'à 6 incluses).