Défiscaliser en Seine Maritime

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Le dispositif Scellier en Seine-Maritime

Ce dispositif permet d'investir dans l'immobilier locatif en bénéficiant d'avantages fiscaux importants.

  • La loi de finances pour 2009 permet une meilleure répartition des avantages fiscaux.
  • La défiscalisation devient plus équitable entre les différentes tranches d’imposition.
  • L'incitation fiscale s'effectue désormais sous forme de réductions d'impôts.

Après la hausse des prix de l’immobilier, cette loi est mise en place pour encourager l’investissement locatif à un plus grand nombre de contribuables, notamment pour ceux se situant dans les tranches d’imposition de 14 % et 30 % et pour qui la loi Robien est moins intéressante aujourd’hui.

Pour en profiter

  • Acheter un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale ;
  • Louer ce bien pendant au moins 9 ans ;
  • Respecter, en fonction des zones géographiques, les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Avantages

  • De la déduction de toutes les charges (taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…) ;
  • D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % (ou 37 % selon le type de loyer) du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010. À compter de 2011, la réduction d’impôt sera de 20 % ;
  • D’une réduction d’impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu’à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées. Soit une réduction d’impôt totale représentant jusqu’à 37 % du prix de revient de l’opération sur 15 ans ;
  • De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année ;
  • De la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions).

Pourquoi ce dispositif ?

Il vise à encourager les français à investir dans le logement locatif en ville.
Et ainsi :

  • Augmenter l’offre locative dans les zones où la demande est importante ;
  • Développer la construction de logements locatifs en centre-ville et dans les grandes agglomérations ;
  • Améliorer la qualité des logements locatifs.

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