Prévision des réformes fiscales
Le ministère de l’Économie chiffre à 10.000 milliards d’euros le patrimoine des Français. Cela représente 8 de revenus ou 5 années de PIB. Les Allemands et les Américains sont moins riches avec seulement 6 de revenus tandis que les Britanniques affiche un patrimoine moyen d’environ 11 années de revenu. La richesse des Français qui doublé en dix ans, repose essentiellement sur des actifs immobiliers qui ont connu une très forte valorisation depuis 10 ans. En effet 61% du patrimoine privé des français est constitué d’immobilier et la résidence principale constitue 80% de ce patrimoine immobilier.
Avec une envolée de 111% des prix des logements entre 1999 et 2009, le patrimoine immobilier des Français est donc passé de 2360 milliards d’euros à 6090 milliards au cours de la période. Ainsi de plus en plus de ménages sont désormais assujettis à l’ISF : 212.000 en 1999 contre 589.000 en 2011.
Dès lors il n’est pas surprenant que la réforme de la fiscalité s’oriente naturellement sur la fiscalité du patrimoine, l’exonération de la résidence principale et sur les seuils de la première tranche de l’ISF ou sur les plus-values immobilières.
Le patrimoine financier des ménages – qui représente un tiers de leur richesse – n’a lui crû «que» de 54% en dix ans. Ce qui reste supérieur à la croissance de l’économie (39%). Le fait marquant, c’est le succès de l’assurance-vie. 1360 milliards y sont désormais stockés, contre 620 milliards en 1999. Un chiffre à comparer aux 1575 milliards de dette de l’État, de la Sécu et des collectivités locales réunis.
De fortes disparités
Mais si les montants sont similaires, cela ne signifie pas que les Français financent leur dette publique. Car les flux se croisent au niveau mondial. Ainsi, 53% du patrimoine financier des Français est investi en actions ou obligations d’autres pays; et 68% de la dette publique hexagonale est détenue par des étrangers.
La commission des finances du Sénat a proposé que le taux favorable d’imposition, aujourd’hui à 7,5%, passe à 5,5% pour les contrats avec 15% d’actions, et à 8,5% pour les autres. Mais rien n’est tranché. La répartition du patrimoine des Français reste plutôt inégale. Les 10% des ménages ayant le plus de biens détiennent 48% du patrimoine total, alors que la répartition des revenus est moins concentrée (les 10% des foyers aux plus forts revenus reçoivent un quart des revenus totaux).
Si les ménages qui gagnent le plus ont davantage de biens, les deux phénomènes ne sont pas totalement liés. «Les deux tiers des ménages à la dernière tranche d’impôt sur le revenu ne payent pas d’ISF» précise-t-on à Bercy. De fait, l’héritage joue un rôle important dans l’accumulation de richesses. Près d’un tiers du patrimoine d’un ménage type de 50 ans lui a été transmis par succession et donation. De quoi alimenter les débats sur les droits de succession…
